Comprendre le Bouclier Tarifaire sur l’Électricité en France
La hausse vertigineuse des prix de l’électricité a amené le gouvernement français à mettre en place des mécanismes de protection pour les consommateurs. L’un de ces mécanismes est le bouclier tarifaire sur l’électricité. Ce dispositif permet de limiter l’augmentation des tarifs d’électricité pour les particuliers, les petites collectivités territoriales et les petits consommateurs professionnels.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires du bouclier tarifaire sur l’électricité sont les consommateurs résidentiels, les petites collectivités territoriales et les petits consommateurs professionnels en métropole continentale. Cette mesure est également appliquée à tous les consommateurs vivant en Corse et dans les territoires ultramarins, particuliers comme entreprises.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire sur l’électricité ?
Le bouclier tarifaire sur l’électricité est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour limiter l’augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe). Il est calculé sur la base d’un TRVe gelé, dont la hausse a été bloquée à 4% TTC du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. À partir du 1er février 2023, la hausse sera limitée à 15% TTC en moyenne.
Les autres dispositifs d’aide
Pour aider les PME et les autres entités non éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité, comme les collectivités territoriales, un amortisseur électricité a été mis en place en 2023.
En outre, les ménages chauffés collectivement à l’électricité, tels que les logements sociaux et les copropriétés, bénéficient d’une aide spécifique qui reproduit le mécanisme du bouclier tarifaire.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité ?
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les micro-entreprises et les petites collectivités territoriales doivent fournir à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur attestant qu’ils respectent les critères d’éligibilité. Cette attestation doit être remise avant le 31 mars 2023 et est téléchargeable en ligne.
En conclusion
La hausse des prix de l’électricité est un défi majeur pour de nombreux Français. Heureusement, le gouvernement a mis en place divers dispositifs pour aider les consommateurs à faire face à ces augmentations. Le bouclier tarifaire sur l’électricité est l’un de ces dispositifs. Il est essentiel de comprendre comment fonctionne ce bouclier tarifaire et comment en bénéficier.
Publié le 19 juin 2023